Rapport de confirmation fédéral manquant pour une société de juridiction québécoise

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 04 07 2013 Année(s) d'imposition : 2013, 2012 Dernière modification : Version(s) : 16.25, 16.30 Statut actuel : En traitement

J'ai remarqué que lorsque je transmets mes déclarations des sociétés, la fédérale et celle du Québec, en même temps, je ne vois qu'un rapport de confirmation du Québec. Pourquoi ne suis-je pas en mesure d'obtenir un rapport de confirmation fédéral?

Vous n'obtiendrez pas de rapport de confirmation fédéral si vous transmettez votre déclaration des sociétés fédérale et celle du Québec simultanément. Notez que même si le rapport de confirmation fédéral n'est pas reçu, le dossier du client sera correctement mis à jour par le biais de la liste des clients et du mot-clé Suivi .

Pour le moment, nous vous recommandons de transmettre les déclarations des sociétés séparément afin d'obtenir le rapport de confirmation fédéral. Plus précisément, nous vous conseillons de transmettre d'abord la déclaration fédérale et, une fois qu'elle est acceptée, de transmettre la déclaration du Québec.